1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant la plateforme FC Mécanique, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du Service
FC Mécanique propose une plateforme de gestion pour garages automobiles comprenant :
- Prise de rendez-vous en ligne
- Gestion des factures et devis
- Suivi de l'historique des véhicules
- Système de notifications et rappels
- Portail client pour suivi en temps réel
3. Inscription et Compte
3.1 Création de Compte
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à NE PAS :
- ❌ Utiliser le service à des fins illégales
- ❌ Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- ❌ Diffuser des virus ou codes malveillants
- ❌ Effectuer des attaques DDoS ou surcharger nos serveurs
- ❌ Extraire des données de manière automatisée (scraping)
- ❌ Usurper l'identité d'une autre personne
- ❌ Violer les droits de propriété intellectuelle
5. Tarifs et Paiements
5.1 Abonnements
Les tarifs de nos services sont disponibles sur notre page de tarification. Nous proposons :
- Essai gratuit de 14 jours
- Abonnements mensuels ou annuels
- Facturation automatique via Stripe
5.2 Renouvellement Automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre panneau d'administration. L'annulation prend effet à la fin de la période payée.
5.3 Remboursements
Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour les nouveaux clients. Les remboursements partiels ne sont pas disponibles pour les abonnements annuels.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, graphiques, logos, code source) sont la propriété de FC Mécanique et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vos Données
Vous conservez tous les droits sur les données que vous entrez dans le système (informations clients, factures, etc.). Nous nous engageons à ne jamais vendre ou partager vos données avec des tiers.
7. Protection des Données
Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD et aux lois canadiennes. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons effectuer des maintenances programmées, auquel cas nous vous préviendrons à l'avance.
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, FC Mécanique ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service
- La perte de données ou de profits
- Les interruptions de service
- Les erreurs ou omissions dans le contenu
10. Résiliation
10.1 Par Vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Vos données seront conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement.
10.2 Par Nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :
- Vous violez ces CGU
- Votre paiement échoue de manière répétée
- Votre compte est inactif depuis plus de 12 mois
- Requis par la loi
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.
13. Divers
Intégralité de l'Accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FC Mécanique.
Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@garage.com
Téléphone : +1 (514) 123-4567
Adresse : Garage Auto Service, [Votre adresse], Québec, Canada